CGU

Share Button

 

- Photos individuelles ou en binômes

Selon la jurisprudence (Cour Appel. Paris, 23 mai 95), « toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation ». Le droit à l’image n’est donc pas consacré par la loi, en revanche il résulte du droit au respect de la vie privée prévu par l’article 9 du code civil.

Les photos diffusées sur notre site internet font toutes l’objet d’une autorisation individuelle. En effet, lors de l’adhésion à l’association vous avez, en principe, autorisé l’association Nantes’Renoue à reproduire ou présenter sur notre site internet, la ou les photographie(s) prise(s) par elle, avec votre binôme ou lors d’événements associatifs auxquels vous avez participé.

En revanche, si tel n’était pas le cas, nous vous invitons à nous contacter, nous ferons le nécessaire pour retirer l’image sur laquelle vous apparaissez.

- Photos de groupe.

En revanche, la diffusion d’une photo de groupe dans un lieu public a un caractère public, et ne porte donc pas atteinte au droit à l’image et au droit à la vie privée des individus représentés. (Cour d’appel de Paris, 21 décembre 1982).

Ainsi, les photos de groupe diffusées sur notre site internet ne sont pas considérées comme portant atteinte à votre droit à l’image. En revanche, si la représentation de votre image sur une photo de groupe vous contrarie, nous vous invitons à nous contacter pour en discuter.

- Droit d’auteur

Le photographe, lui, dispose des droits d’auteur sur la photographie qu’il a réalisée. L’exploitation de la photographie suppose donc l’autorisation de l’auteur. L’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle régit ce droit d’auteur.

Les photographies de binômes ou celles prises lors d’événements de l’association Nantes’Renoue sont donc la propriété exclusive de cette dernière. Si par mégarde une image dont Nantes’Renoue n’est pas propriétaire a été diffusée sur le site internet, nous vous prions de nous contacter, pour la retirer.